Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à toute réservation d’atelier ou de visite (ci-après une « Prestation ») effectuée par un client (ci-après le « Client ») sur le présent site auprès de la SCEV LEGUILLETTE-ROMELOT, Société Civile d’Exploitation Viticole dont le siège social est situé 15, route de Villiers, Le Mont Dorin, 02310 Charly-sur-Marne, immatriculée sous le SIRET 391 595 246 00011 (ci-après le « Prestataire » ou le « Domaine »).

Toute réservation passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales par le Client.

Le Domaine propose des prestations œnotouristiques : visites de caves et du vignoble, ateliers de découverte et de dégustation, et autres activités présentées sur le site. Chaque Prestation fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : nature de l’activité, durée, lieu, nombre de participants, et prix.

Certaines Prestations sont saisonnières et ne sont proposées que sur une partie de l’année. Les Prestations sont soumises à la disponibilité des créneaux affichés sur le site au moment de la réservation.

Les Prestations impliquant une dégustation de boissons alcoolisées sont réservées aux personnes majeures. Des alternatives sans alcool sont proposées aux personnes mineures ou ne souhaitant pas consommer d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; il est conseillé d’en consommer avec modération.

Les prix des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que la Prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la réservation.

Le prix total dû par le Client, tenant compte du nombre de participants, est récapitulé avant la validation définitive de la réservation.

Le processus de réservation se déroule selon les étapes suivantes :

1. sélection de la Prestation, du créneau et du nombre de participants ;
2. saisie des informations nécessaires (identité, coordonnées, et le cas échéant informations relatives aux participants) ;
3. vérification du récapitulatif (Prestation, créneau, participants, prix total) ;
4. acceptation des présentes Conditions générales et de la politique d’annulation ;
5. paiement de la réservation.

La réservation n’est définitive qu’après encaissement du paiement. Une fois la réservation confirmée, un courriel récapitulatif est adressé au Client à l’adresse électronique qu’il a communiquée. Il appartient au Client de fournir des informations exactes et à jour ; le Domaine ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie du Client.

Chaque créneau dispose d’un nombre de places limité. Une réservation est maintenue temporairement pendant le paiement ; à défaut de paiement dans le délai imparti, les places sont automatiquement libérées au profit d’autres clients.

Le paiement de la réservation s’effectue en ligne, au moment de la réservation, par l’un des moyens proposés sur le site :

• virement bancaire immédiat (paiement par Open Banking), via un prestataire de services de paiement agréé ;
• carte bancaire, via un prestataire de services de paiement agréé.

Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Domaine. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la réservation ne peut être confirmée.

Le Domaine propose à la vente des bons cadeaux permettant à leur bénéficiaire de réserver une Prestation. Le bon cadeau est adressé par voie électronique à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné.

Chaque bon cadeau comporte une durée de validité, indiquée lors de l’achat et sur le bon lui-même. Il doit être utilisé avant l’expiration de cette durée. Le bon cadeau n’est ni repris, ni échangé contre des espèces, ni remboursable. Lorsqu’un bon cadeau est utilisé pour réserver un atelier, l’annulation éventuelle de cette réservation est régie par la politique d’annulation ci-après.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.

Les Prestations réservées sur le site portant sur un créneau daté, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours. Les conditions d’annulation décrites à l’article 8 s’appliquent.

Le Client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu’à 48 heures avant le début de la Prestation ; le remboursement est alors intégral, effectué sur le moyen de paiement initial. Passé ce délai, la réservation ne peut plus être annulée en ligne et ne donne pas lieu à remboursement automatique.

Le Domaine peut être amené à annuler une Prestation (nombre de participants insuffisant, fermeture exceptionnelle, conditions météorologiques, force majeure) ; le Client se voit alors proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées.

L’ensemble des modalités d’annulation et de remboursement est détaillé dans la politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Le Client se présente au lieu indiqué à l’heure de début du créneau réservé. Tout retard est susceptible d’écourter la Prestation, sans donner lieu à remboursement. En cas d’absence non signalée, la Prestation est due et n’est pas remboursée.

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par le Domaine ainsi que la réglementation applicable, notamment en matière de consommation d’alcool et d’accès aux mineurs. Le Domaine se réserve le droit de refuser l’accès ou la poursuite de la Prestation à toute personne dont le comportement présenterait un risque pour elle-même ou pour autrui, sans remboursement.

Le Domaine s’engage à fournir les Prestations avec soin et conformément à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité ou de la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits du Client, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Domaine par courriel à info@champagne-leguillette-romelot.com ou par téléphone au +33 3 74 09 58 83.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Domaine. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Domaine sont les suivantes : [coordonnées du médiateur à compléter].

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le Domaine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.